L’affichage d’un permis de construire a pour vocation d’informer les tiers de votre projet et leur permettre d’engager un recours s’ils s’estiment lésés.

Nous vous proposons d’effectuer trois passages pour constater votre permis :

• Le premier lorsque le panneau est posé
• Le deuxième au bout d’un mois
• Le dernier à deux mois et un jour.

Afin de garantir la preuve de la continuité de votre affichage pendant le délai légal de deux mois, le constat d’Huissier est LA solution pour aborder vos travaux sereinement.

Les constats préventifs avant-travaux vous évitent toutes déconvenues avec les riverains ou intervenants.

Il peut s’agir de :

• Biens mitoyens,
• État de la voirie,
• État des façades, des murets et des murs avoisinants,
• État des parties communes : hall d’entrée, cage d’escalier, ascenseur, façade.

Lors d’une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, l’Huissier de Justice est à même de :

• Réaliser un constat d’achat en boutique ou en ligne
• Organiser, le cas échéant, une mesure de saisie contrefaçon

En cas d’action déloyale de vos concurrents, le constat réalisé par nos Huissiers de Justice est le moyen le plus sûr pour constituer les preuves nécessaires au succès d'une action.

L’Huissier de Justice se rend sur le chantier en cours et relate au sein du constat les faits s’y produisant :

• État d’avancement,
• Retard de livraison (pénalités de retard),
• Abandon de chantier,
• Malfaçons…

À chaque situation son constat, n’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement

Grâce aux vues aériennes qu’il réalise le drone permet d’effectuer des prises de vue d’une précision inégalable. L’utilisation du drone par l’Huissier de Justice assure une fiabilité et une précision sans comparaison.

Vous faites votre demande en ligne :
Vous serez rappelé dans les plus brefs délais.

Ou

Appelez maintenant :
04 42 23 39 10

La SAS HERBETTE - OUTRE - MOYA - TEDDE-MARCOT réalise l’état des lieux de tous types de biens : habitation, local commercial, professionnel…

• À la requête du propriétaire ou du locataire
• À la demande de l’acquéreur d’un bien immobilier

L’huissier de justice intervient sur le site de la grève et constate de façon objective les faits. Le procès-verbal ainsi dressé permettra à l’employeur de préserver une preuve loyale de la situation et de protéger son entreprise et ses salariés.

Nous suivons les élections de l’inscription des candidats jusqu’au dépouillement des votes.

Les avantages du constat d’horodatage sont nombreux :

• Toutes vos inventions et œuvres sont concernées (créations graphiques, dessins et modèles, architecturales, musicales, littéraires, procédés techniques…)
• Ce constat atteste l’antériorité de vos créations

Nos Huissiers de Justice témoignent par leur constat de la destruction de vos stocks de marchandises invendables. Vous détiendrez ainsi la preuve effective de la bonne gestion des opérations et serez en mesure de légitimer la sortie de ces stocks de votre bilan.

Le constat internet dressé par nos Huissiers de Justice vous garantit une preuve irréfutable de l’atteinte en ligne vous portant préjudice.

Nous constituons notamment des constats en cas de :

• Contrefaçon
• Concurrence déloyale
• Piratage informatique
• Injure
• Diffamation…

Quantité d’événements peuvent se produire dans la vie d’une entreprise, le constat d’Huissier de Justice permet de garantir la sécurité juridique de vos projets et d’anticiper les risques.

Nos Huissiers de Justice peuvent consigner par exemple :

• Les litiges entre associés ou avec des fournisseurs et prestataires
• Les litiges portant sur l’exécution du contrat de travail
• La contrefaçon de vos produits
• La légalité de vos opérations de jeux concours
• Le déroulement d’une assemblée générale
• Le plagiat de votre communication (logo, campagne…)
• La bonne réalisation de vos chantiers…